CEPD, BEPC, BAC 1 : qui doit réellement demander une dérogation au Togo ?

La question des dérogations aux conditions de candidature aux examens scolaires suscite actuellement des interrogations dans le milieu éducatif togolais. Au centre des préoccupations, les conditions d’âge et de durée de scolarité exigées pour se présenter au Certificat d’études du premier degré (CEPD). Face aux interprétations divergentes, il importe de revenir sur les dispositions de l’arrêté ministériel n°303/2025/MEPS/CAB/SG, qui fixe le cadre des dérogations aux conditions de candidature au CEPD, au Brevet d’études du premier cycle (BEPC) et au baccalauréat première partie (BAC 1).

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Contrairement à certaines interprétations, la demande de dérogation ne constitue pas une formalité obligatoire pour tous les élèves. Elle concerne exclusivement ceux qui ne remplissent pas l’une des conditions réglementaires liées à l’âge ou à la durée de scolarité requise pour se présenter à l’examen concerné.

11 ans minimum pour se présenter au CEPD

L’article 2 de l’arrêté fixe clairement les conditions d’accès aux différents examens scolaires. Pour le CEPD, le candidat doit notamment être âgé d’au moins 11 ans au cours de l’année civile durant laquelle se déroule l’examen, être régulièrement inscrit en classe de CM2 et avoir suivi six années de scolarité dans le cycle primaire.

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Ainsi, un élève qui aura 11 ans au cours de l’année de l’examen et qui remplit les autres conditions n’a pas besoin de solliciter une dérogation au titre de l’âge.

En revanche, celui qui ne pourra pas atteindre cet âge au cours de l’année civile de l’examen devra introduire une demande de dérogation. Il en va de même pour un élève qui ne justifie pas de la durée de scolarité exigée.

Pourquoi les élèves déjà inscrits dans les classes inférieures ne doivent-ils pas être renvoyés ?

C’est l’un des points qui mérite une attention particulière afin d’éviter des décisions précipitées dans les établissements scolaires.

L’exemple du primaire permet de mieux comprendre la situation. Un enfant doit normalement avoir cinq ans révolus pour être inscrit au cours préparatoire première année (CP1). Ce critère permet de respecter progressivement le parcours scolaire devant le conduire jusqu’au CM2 avec l’âge requis pour se présenter au CEPD.

Cependant, lorsqu’un enfant a été admis dans le cursus scolaire sans remplir cette condition d’âge, il peut arriver qu’il atteigne la classe de CM2 sans avoir encore 11 ans au cours de l’année de l’examen.

Dans cette situation, deux possibilités peuvent se présenter : soit l’élève poursuit normalement son parcours et atteint l’âge réglementaire avant de se présenter au CEPD, soit une dérogation est sollicitée pour lui permettre de passer l’examen avant ses 11 ans.

Il ne s’agit donc pas de renvoyer systématiquement les élèves déjà engagés dans le cursus scolaire ou de les empêcher de poursuivre leur scolarité. La question de leur admissibilité à l’examen doit être traitée conformément aux dispositions réglementaires.

Une procédure qui commence dès l’entrée dans le cycle

L’arrêté ne se limite pas à définir les conditions d’âge et de scolarité. Il précise également la période à laquelle les demandes de dérogation doivent être introduites.

Selon l’article 4, pour les élèves effectuant leur parcours scolaire sur le territoire national, la demande doit être faite dès l’entrée dans le cycle concerné. Concrètement, elle intervient au CP1 pour le CEPD, en classe de sixième pour le BEPC et en classe de seconde pour le BAC 1.

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Pour les élèves nouvellement inscrits dans le système éducatif togolais en provenance d’un pays étranger, la demande doit être déposée au cours du premier mois de l’année scolaire.

Le dossier doit notamment comporter une demande adressée au ministre des Enseignements primaire et secondaire, une copie légalisée de l’acte de naissance et les justificatifs de scolarité ou de diplôme requis selon le niveau concerné.

Un test psychotechnique pour examiner les demandes

L’octroi d’une dérogation n’est pas automatique. L’article 8 prévoit qu’après vérification du dossier, l’élève concerné est soumis à un test psychotechnique individuel.

Ce test, organisé au niveau régional après approbation du président de la commission nationale, comporte deux volets : les connaissances relatives aux programmes de la classe concernée, qui représentent 60 % du barème, et l’évaluation des capacités psychologiques de l’élève à s’adapter à la classe supérieure, pour les 40 % restants.

L’évaluation peut être écrite, orale ou combiner les deux formes. Deux instances interviennent dans le processus : la commission régionale, qui examine les dossiers et transmet son avis au Secrétaire général du ministère, et la commission nationale, chargée notamment de valider les avis régionaux, d’autoriser les tests psychologiques et de produire un rapport final sur les demandes.

Les résultats définitifs des demandes de dérogation doivent être disponibles au plus tard dans la deuxième quinzaine du mois de décembre.

Une disposition transitoire à ne pas négliger

La mise en application de ces nouvelles dispositions soulève également la question des élèves déjà engagés dans le parcours scolaire avant leur entrée en vigueur.

Sur ce point, le caractère non rétroactif de la mesure mérite d’être pris en compte. Les élèves déjà inscrits dans les classes inférieures doivent pouvoir poursuivre normalement leur cursus, sans que les nouvelles exigences soient utilisées pour remettre systématiquement en cause leur parcours.

Toutefois, cette période de transition ne signifie pas que les conditions d’âge et de durée de scolarité pourront être ignorées indéfiniment. Les établissements et les parents sont donc invités à prendre les dispositions nécessaires dès l’inscription des enfants au CP1, afin d’éviter que des difficultés ne surgissent au moment de leur candidature au CEPD.

En définitive, l’objectif de cet arrêté est d’encadrer les dérogations et d’harmoniser les conditions d’accès aux examens scolaires. La dérogation constitue une mesure exceptionnelle destinée aux candidats qui ne remplissent pas certaines exigences réglementaires, et non une obligation imposée à l’ensemble des élèves.

Une meilleure compréhension de ces dispositions par les chefs d’établissement, les enseignants et les parents permettra d’éviter les confusions, les renvois injustifiés et les mauvaises surprises à l’approche des examens scolaires.

Ingrid AYISSOU MESSAN