Annulant à la fois la loi de report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024 votée à l’Assemblée Nationale et le décret présidentiel qui annulait la convocation du corps électoral, le Conseil Constitutionnel du Sénégal invite les autorités compétentes à organiser l’élection présidentielle de 2024 dans les brefs délais. Cette décision fait suite à la saisine du Conseil par des députés de l’opposition, contestant la légalité des mesures prises par le président Macky Sall pour reporter le scrutin initialement prévu le 25 février 2024.
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« Considérant que le Conseil constitutionnel, constant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à tenir dans les délais », a recommandé le conseil constitutionnel du Sénégal. Selon le Conseil Constitutionnel, l’article 34 de la constitution ne prévoit le report du scrutin qu’en cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait de candidat. Ce qui signifie que ni le président de la République, ni le parlement ne peuvent reporter une élection présidentielle. Seul le conseil constitutionnel, juge de la régularité des élections nationales, y est habileté.
Tout en précisant que les requêtes des députés opposants sénégalais sont recevables, le Conseil Constitutionnel annule la décision de l’assemblée nationale.
« La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution adoptée sous le n°/2024 par l’assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024 est contraire à la constitution. Le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé », a indiqué le conseil constitutionnel.
Il sied de rappeler que cette décision constitue un revirement majeur dans le paysage politique sénégalais, alors que le report de l’élection présidentielle avait suscité de vives réactions et de nombreuses manifestations dans tout le pays.
M.Y.E. GNAZOU
