Le gouvernement togolais s’est réuni lundi 17 octobre en conseil des ministres pour examiner un avant-projet de loi modifiant la loi nº 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial. À l’issue du conseil, des nouvelles dispositions ont été prises.
Le gouvernement va désormais prendre des dispositions pour bien gérer les affaires foncières au Togo. C’est ce qu’on peut retenir d’un avant-projet de loi qui vise à modifier la législation encadrant la mise en œuvre des procédures d’urgence concernant les affaires foncières.
« Le conseil a examiné l’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial. L’examen de ce texte répond à la nécessité de modifier la réglementation instituée par la loi de 2018, notamment en ce qui concerne la procédure exceptionnelle d’expropriation, en prenant en compte les leçons tirées de la mise en œuvre des procédures existantes. En effet, la mise en œuvre de ces procédures a révélé une trop grande complexité et un coût prohibitif pour l’État. Afin de faire face à cette situation, le présent avant-projet de loi vise à modifier la législation encadrant la mise en œuvre des procédures d’urgence afin d’instituer notamment des formalités davantage simplifiées et des délais raccourcis » peut-on lire dans le communiqué sanctionnant le conseil des ministres de ce lundi.
Notons que les populations souffrent des affaires foncières au Togo. Avec la modification et la gestion du gouvernement, la population espère que la paix reviendra.
M G
