A Togblé Sivédomé dans la commune Agoè-Nyivé 4, une famille est expulsée de l’immeuble qu’elle a construit et habite depuis plusieurs années. Sur le mur de la maison, on peut lire : « Expulsé suivant jugement N°3304/2019 rendu le 27 décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lomé. Ce 20 août 2026 ».
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Une expulsion a été exécutée le 20 août dernier à Togblé Sivédomé dans la commune Agoè-Nyivé 4. Un père de famille, ses femmes et leurs enfants se retrouvent dans la rue depuis déjà une semaine. Mais comment en est-on arrivé là ? C’est la question que se pose toute personne suite à l’expulsion ou à la démolition d’immeuble habité. Pour mieux comprendre la situation, nous avons approché les proches de la victime de cette expulsion.
Selon les informations reçues, l’expulsion exécutée par l’huissier de Justice Me Têko Foli se situe dans le cadre d’un litige ayant opposé la victime à Monsieur Hamidou Bouraïma.
« Nous avons de la peine à comprendre les raisons pour lesquelles c’est notre frère seul qui est attaqué alors qu’il n’est pas le seul acquéreur », s’indigne un proche de la victime.
En effet, depuis plusieurs années, le litige a été porté devant la justice qui, en première instance, a déclaré vainqueur le sieur Hamidou Bouraïma. Le jugement a fait l’objet d’appel devant la Cour d’Appel de Lomé qui a encore tranché en faveur de Monsieur Hamidou Bouraïma.
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C’est à travers l’arrêt N°097/2025 rendu le 27 février 2025 par la Cour d’appel de Lomé.
Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là puisque d’autres acquéreurs ont formulé une tierce opposition. Et entre-temps, la justice a délivré une ordonnance N°0469/2026 rendue le 14 avril 2026 par le président de la Cour d’appel de Lomé.
Cette ordonnance sursoit naturellement à l’exécution de l’arrêt N°097/2025 rendu le 27 février 2025 par la Cour d’appel de Lomé. Ladite ordonnance a été notifiée à l’huissier de Justice Me Têko Foli ainsi qu’à son client, le sieur Hamidou Bouraïma.
La senteur de magouilles
Le hic dans ce dossier, ce n’est pas tant l’expulsion, mais les conditions qui entourent son exécution. Et pour cause, selon les informations reçues, l’huissier de justice aurait fait des pieds et des mains pour rencontrer les propriétaires terriens ainsi que sa victime.
« Il a demandé à notre frère de venir dans son cabinet pour négocier. Et quand ce denier lui a dit de prendre attache avec son avocat, il a refusé. Ensuite, notre frère est allé dans son cabinet pour déposer l’ordonnance de sursis à exécution. Là, on lui fait savoir que ce n’est pas l’arrêt de la Cour d’appel qui est exécuté, mais le jugement du tribunal », explique le proche de la victime.
Et contre toute logique judiciaire, c’est le jugement qui est exécuté le 20 août 2026 alors que l’affaire est pendante à la Cour d’appel et qu’une ordonnance de sursis à exécution a été obtenue. Est-ce un écart de comportement de l’huissier ou une faute à rejeter sur la justice togolaise tout entière ?
Contacté pour avoir sa version des faits, l’huissier de Justice Me Têko Foli a expliqué que la première décision, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Lomé, est devenue exécutoire à la suite de la procédure d’appel.
Selon lui, contrairement à ce qui est avancé par les proches de la personne expulsée, ce n’est pas l’arrêt de la Cour d’appel qui a été directement exécuté, mais bien le jugement rendu en première instance. Il explique que la personne concernée avait relevé appel de ce jugement, mais que cet appel aurait été introduit hors délai. La Cour d’appel l’aurait ainsi déboutée.
« Quand on le déboute en appel, le premier jugement devient exécutoire », a expliqué Me Têko Foli, qui estime donc que l’exécution du jugement était juridiquement possible.
Il soutient également que certaines tentatives de règlement à l’amiable avaient été envisagées.
Selon ses explications, après l’expulsion, des démarches de négociation auraient notamment été proposées entre les deux parties. L’huissier estime que, compte tenu de la situation, la négociation avec Hamidou Bouraïma reste, à ses yeux, la meilleure voie pour parvenir à un règlement du différend.
« Le bon conseil que je peux lui donner, c’est d’aller négocier avec Bouraïma », a-t-il indiqué.
Sur la question de l’ordonnance de sursis à exécution N°0469/2026, l’huissier maintient donc sa lecture du dossier : selon lui, cette ordonnance concernant l’arrêt de la Cour d’appel ne remet pas en cause le caractère exécutoire du jugement de première instance, dès lors que l’appel contre celui-ci a été rejeté.
Une lecture du dossier qui contraste avec celle des proches de la personne expulsée, lesquels considèrent pour leur part que l’existence de l’ordonnance de sursis devait empêcher l’exécution intervenue le 20 août 2026.
Au-delà de ces deux positions, le différend foncier reste donc marqué par une divergence d’interprétation autour des décisions judiciaires rendues dans cette affaire. La question centrale demeure celle de savoir quelle décision pouvait effectivement être exécutée au moment de l’expulsion.
La rédaction
