Un père a enceinté sa propre fille. La cour d’assise a décidé, le 19 octobre 2022, de condamner ce dernier à 10 ans de réclusion criminelle et 20 millions de FCFA d’amende pour avoir enceinté l’une de ses deux filles mineures. Selon la cour, il s’agit d’un inceste sur mineures qui est puni par la loi togolaise.
L’acte incestueux est commis dans les années 2013 à 2017. La famille sera au courant des faits lorsque la fille du sieur Magbo Kossi dit « Fogné » est tombée enceinte.
Lisez intégralement les faits.
Courant année 2017, la nommée MAGBO Abla, fille de sieur MAGBO Kossi était tombée malade. Conduite à l’hôpital, les médecins ont posé un diagnostic qui a révélé une grossesse. Interrogée sur l’auteur de ladite grossesse, elle a déclaré que son père, MAGBO Kossi en était l’auteur avant de préciser que celui-ci abusait d’elle depuis 2013. Elle a également affirmé que MAGBO Kossi abusait également de sa petite sœur MAGBO Gentille tout en précisant qu’après ses abus sexuels, leur père les menaçait de les tuer si elles en parlaient. La belle famille de MAGBO Kossi ayant été mise au courant, de l’affaire, a orienté la mère des filles vers la gendarmerie. MAGBO Kossi dit « Fogné » fut interpellé alors pour inceste sur ses deux filles.
II-REQUISITION DE L’AVOCAT GENERAL REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC A l’AUDIENCE
· Le Ministère Public a donné d’abord la définition de l’inceste suivant les dispositions de l’article 223 du code pénal.
· Le Ministère Public a pris acte de ce que l’accusé a reconnu les faits à l’enquête préliminaire, à l’information et à la barre. Cependant, à cette dernière étape, l’accusé a avancé comme mobile pour la première fois que s’il a été amené à commettre les faits dont il est en train de répondre, c’est que sa femme l’a sevré de la consommation des relations charnelles.
· Le Ministère Public a relevé les éléments suivants :
- Dormant ensemble avec sa femme et ses enfants dans la même pièce, l’accusé attend la nuit profonde où tout le monde est plongé dans le sommeil profond avant de passer à l’acte. (Il a un plan qu’il exécute donc).
- Il a commencé la commission desdits faits depuis 2012 jusqu’en 2017 (date à laquelle il a été dénoncé pris) sans crainte d’être démasqué un jour. (Il est bien conscient des actes qu’il posait).
- Il utilise comme arme la menace de tuer les victimes si elles en parlaient à quelqu’un. (Ses actes sont bien réfléchis).
- Il a plusieurs fois trompé sa femme à côté d’elle et à côté de ses autres nombreux enfants, sur les personnes de ses propres filles à un même endroit, la pièce leur servant de chambre à coucher. (Il est d’un courage hors pair, d’un mental redoutable).
- Il ne s’est pas limité à la première fille, il a décidé de terminer avec la deuxième. (Il a l’intention de nuire).
Tout ce qui précède prouve à suffire l’existence de l’élément moral dans l’établissement des faits à lui reprochés.
Conséquences de ses actes
· Il a désobéi à la loi ;
· Les victimes sont mineures ;
· Une des victimes est enceinte ;
· Il a couvert sa famille et toute la société d’une honte ineffaçable ;
· Il a hypothéqué l’avenir de ses filles en matière de célébration d’un mariage noble ;
· Quel avenir pour cet enfant issu d’une telle relation ?
· Son acte a terriblement choqué la conscience collective, troublé profondément notre société.
De tels comportements doivent être découragés sinon ils peuvent trouver des adeptes.
Résumé de la défense
La défense a reconnu que le comportement de son client est condamnable, a plaidé donc coupable s’appuyant sur les années déjà passées en entente de son procès et le nombre d’enfant qu’il a (06), il a sollicité la clémence de, la Cour.
Vu la gravité des actes commis, la cour a condamné M. MAGBO Kossi dit « Fogné », à 10 ans de réclusion criminelle et 20.000.000 F CFA d’amende. Il a été déclaré coupable d’inceste sur ses filles, de surcroit mineures. Faits punis par la loi togolaise.
