Archivage des documents liés aux marchés publics : les autorités contractantes outillées par l’ARCOP

Les autorités contractantes ont été outillées, lundi 27 novembre 2023, par les premiers responsables de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) en collaboration avec la DNCCP sur l’archivage des documents liés aux marchés publics. Selon le directeur général de l’ARCOP, Afta Morou, cette journée d’échanges avec les personnes responsables des marchés publics fait suite aux problèmes rencontrés par ces derniers pour assurer convenablement l’archivage des documents relatifs aux marchés publics.

L’objectif principal de cette rencontre est de partager avec les participants, quelques bonnes pratiques d’archivage mises en œuvre pour conserver la documentation issue de la gestion des marchés publics des projets de la Banque mondiale au Togo. Interviewé par LENEUTRE, Afta Morou a donné plus de précisions sur cette journée d’échanges.

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« Il est bien connu de tous, en effet, que tous les rapports d’audit de conformité commandités par l’ARCOP sont unanimes à relever de façon récurrente un déficit énorme en matière d’archivage des documents issus de la gestion des marchés publics. Forts de tous ces constats, l’ARCOP et la DNCCP ont entrepris de trouver une solution à ce problème à travers le renforcement des compétences des PRMP en matière de conservation des documents », a confié le DG de l’ARCOP, Afta Morou.

Lors de cette journée d’échanges, deux expertises spécialistes de la passation des marchés bien rompus aux pratiques des projets financés par les partenaires techniques et financiers ont entretenu les participants. Ils ont partagé avec les personnes responsables des marchés publics leurs connaissances de l’archivage, acquises sur les projets de la Banque mondiale.

En effet, le code des marchés publics renferme en ses articles 103 et 104, notamment des dispositions assez claires sur l’archivage des documents relatifs aux marchés publics et leur condition de conservation. Ainsi, l’article 103 dispose que « les acteurs des Marchés Publics, notamment les autorités contractantes prennent les dispositions idoines pour assurer par les méthodes modernes, l’archivage de tous les documents reçus à toutes les phases de passation et d’exécution des Marchés Publics »

Pour rappel, l’article 104 du code des Marchés Publics fait obligatoire à toutes les Autorités Contractantes de conserver ces documents pour une période de dix (10) ans à compter de la date de réception définitive des prestations.

Marc GNAZOU