Justice

Nouveau mode de gestion du casier judiciaire : Les magistrats et secrétaires de Parquets en atelier d’information

Le ministère de la justice et de la législation organise les 23 et 24 Février 2023 à Kpalimé, un atelier…

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Pédophilie : Jugé aux assises, l’accusé condamné à 15 ans de réclusion criminelle plus 2,5 millions de dommages et intérêts

Mercredi 09 février 2023, la cour d'assises de Kara a condamné un homme à 15 ans de réclusion criminelle plus…

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Cour d’assises de Kara : Yakim Koffi condamné à 27 ans de réclusion criminelle

La première session de l'année 2023 des assises a eu lieu lundi 07 février 2023 à la cour d'appel de…

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1 ère session de la cour d’assises de Kara : 25 dossiers au comptoir

La cour d'assises de Kara a ouvert ce lundi 06 février ses audiences de la 1 ère session 2023 en…

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Centrafrique : la Cour constitutionnelle prend une décision importante pour l’avenir du pays

Le président Archange Faustin Touadera a le feu vert de la cour constitutionnelle. Ce vendredi 20 janvier 2023, la Cour…

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Togo/Nationalité : Demandez vos duplicata sur ce lien

Le ministre de la Justice et de la Législation, Puis Agbetomey a lancé officiellement jeudi 19 janvier 2023 la plateforme…

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Togo : Une nouvelle Association du Personnel Administratif du Ministère de la Justice portée sur les fonts baptismaux

La nouvelle Association du Personnel Administratif du Ministère de la Justice (APAMIJ) est portée sur les fonts baptismaux samedi 10…

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Togo : le ministre Pius Agbetomey donne des précisions sur la nouvelle organisation judiciaire

En conférence de presse jeudi 10 novembre 2022 à Lomé, le ministre de la justice et de la législation, Pius…

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Un père enceinte sa propre fille : voici la décision de la cour

Un père a enceinté sa propre fille. La cour d'assise a décidé, le 19 octobre 2022, de condamner ce dernier…

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60 fonctionnaires du ministère de la justice en retraite à kara pour la formation continue sur l’éthique, la déontologie et le civisme

La 2ème vague de 60 fonctionnaires du ministère de la Justice et de la législation est en retraite à Kara…

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