Justice

1 ère session de la cour d’assises de Kara : 25 dossiers au comptoir

La cour d'assises de Kara a ouvert ce lundi 06 février ses audiences de la 1 ère session 2023 en…

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Centrafrique : la Cour constitutionnelle prend une décision importante pour l’avenir du pays

Le président Archange Faustin Touadera a le feu vert de la cour constitutionnelle. Ce vendredi 20 janvier 2023, la Cour…

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Togo/Nationalité : Demandez vos duplicata sur ce lien

Le ministre de la Justice et de la Législation, Puis Agbetomey a lancé officiellement jeudi 19 janvier 2023 la plateforme…

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Togo : Une nouvelle Association du Personnel Administratif du Ministère de la Justice portée sur les fonts baptismaux

La nouvelle Association du Personnel Administratif du Ministère de la Justice (APAMIJ) est portée sur les fonts baptismaux samedi 10…

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Togo : le ministre Pius Agbetomey donne des précisions sur la nouvelle organisation judiciaire

En conférence de presse jeudi 10 novembre 2022 à Lomé, le ministre de la justice et de la législation, Pius…

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Un père enceinte sa propre fille : voici la décision de la cour

Un père a enceinté sa propre fille. La cour d'assise a décidé, le 19 octobre 2022, de condamner ce dernier…

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60 fonctionnaires du ministère de la justice en retraite à kara pour la formation continue sur l’éthique, la déontologie et le civisme

La 2ème vague de 60 fonctionnaires du ministère de la Justice et de la législation est en retraite à Kara…

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Un sodomite condamné à 5 ans de réclusion criminelle

Un homme de 29 ans a été condamné mardi 24 octobre 2022 pour avoir sodomisé un homme. L'information provient des…

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Cour d’assises de Lomé : DEGBE Koffi condamné à la réclusion criminelle de 50 ans

Lundi 17 octobre, la première session de l'année 2022 des audiences des assises a eu lieu à la cour d'appel…

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Le ministre de la justice invite les candidats aux concours externes et internes d’entrée au CFPJ à consulter ce site

À travers un communiqué signé en date du 22 août 2022, Kokouvi P. Agbetomey, le ministre de la justice et…

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