Le président Archange Faustin Touadera a le feu vert de la cour constitutionnelle. Ce vendredi 20 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a jugé recevable le Projet de loi fixant les procédures du référendum en République centrafricaine.
Il faut dire qu’après deux (2) saisines du président Faustin Archange Touadéra des 9 et 16 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision après le contrôle de la constitutionnalité du Projet de loi fixant les procédures du référendum en République centrafricaine. Ainsi la Cour constitutionnelle donne l’autorisation au Chef de l’Etat de promulguer cette loi qui donne lieu à l’organisation du référendum.
Conformes à la Constitution
«Considérant que le contrôle de constitutionnalité de la loi fixant les procédures du référendum en République centrafricaine fait apparaître que toutes les dispositions de la loi sont conformes. Décide : art 1 : la Cour est compétente ; art 2 : la requête est recevable ; art 3 : la procédure d’élaboration de la loi fixant les procédures du référendum en République centrafricaine est conforme à la Constitution ; art 4 : toutes les dispositions de la loi fixant des procédures du référendum en République centrafricaine sont conformes à la Constitution», a déclaré Jean-Pierre Waboé, président la Cour constitutionnelle.
Olivier KOUDJO
La Gendarmerie nationale a publié un communiqué pour répondre aux accusations relayées ces derniers jours…
Décédé le 16 novembre 2025 des suites d’une courte maladie, le défenseur des droits de…
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a conclu, ce vendredi 21 novembre 2025, une…
La Gendarmerie Nationale a annoncé avoir réalisé une importante saisie de cannabis lors d’une opération…
Le suspense vient d’être levé : c’est le poète Ahmed Esso-Wavana Adoyi qui est l’invité…
Dans son analyse, le journaliste et économiste Michel Glory Samuel TAKPAH replace la crise malienne…