Le président Archange Faustin Touadera a le feu vert de la cour constitutionnelle. Ce vendredi 20 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a jugé recevable le Projet de loi fixant les procédures du référendum en République centrafricaine.
Il faut dire qu’après deux (2) saisines du président Faustin Archange Touadéra des 9 et 16 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision après le contrôle de la constitutionnalité du Projet de loi fixant les procédures du référendum en République centrafricaine. Ainsi la Cour constitutionnelle donne l’autorisation au Chef de l’Etat de promulguer cette loi qui donne lieu à l’organisation du référendum.
Conformes à la Constitution
«Considérant que le contrôle de constitutionnalité de la loi fixant les procédures du référendum en République centrafricaine fait apparaître que toutes les dispositions de la loi sont conformes. Décide : art 1 : la Cour est compétente ; art 2 : la requête est recevable ; art 3 : la procédure d’élaboration de la loi fixant les procédures du référendum en République centrafricaine est conforme à la Constitution ; art 4 : toutes les dispositions de la loi fixant des procédures du référendum en République centrafricaine sont conformes à la Constitution», a déclaré Jean-Pierre Waboé, président la Cour constitutionnelle.
Olivier KOUDJO
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