Réuni ce mercredi 11 mars 2026 à Lomé, le Conseil des ministres a pris plusieurs décisions majeures touchant notamment à la sécurité, à la santé, aux investissements et aux réformes foncières. Parmi les mesures phares figure la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une durée de douze mois. Lisez plutôt !
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Compte rendu du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 mars 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil.
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Au cours des travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté deux (2) décrets et écouté quatre (4) communications.
Face à la persistance de la menace terroriste et aux risques qu’elle continue de faire peser sur l’intégrité du territoire national, en particulier dans la région des Savanes, l’état d’urgence sécuritaire décrété initialement le 13 juin 2022, pour une durée de trois (3) mois, puis prorogé à trois (3) reprises avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, a permis de renforcer le dispositif de défense et de sécurité et d’assurer une meilleure protection des populations concernées ainsi que leurs biens.
Afin de maintenir une vigilance accrue et de consolider les dispositifs de prévention et de riposte face à cette menace persistante, le gouvernement, conformément à l’article 20 de la Constitution du 6 mai 2024, a sollicité et obtenu de l’Assemblée nationale une autorisation de proroger l’état d’urgence sécuritaire.
Le décret adopté ce jour proroge, en conséquence, l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une durée supplémentaire de douze (12) mois à compter du 13 mars 2026.
Le gouvernement réaffirme son engagement à poursuivre les efforts visant à garantir la sécurité des populations, à préserver l’intégrité du territoire national et à conduire des actions de stabilisation et de développement en faveur des communautés de la région des Savanes.
Suite aux modifications apportées en 2023 au règlement des radiocommunications par l’Union internationale des télécommunications lors de la conférence mondiale des radiocommunications, les États membres sont appelés à intégrer ces évolutions dans leur planification nationale d’attribution des fréquences.
Dans ce contexte, le Conseil des ministres a approuvé le nouveau Plan national d’attribution des bandes de fréquences du Togo. Ce plan prévoit notamment l’identification de bandes de fréquences supplémentaires pour le développement de la 5G et des plateformes à haute altitude, l’introduction d’un système de transmission d’informations pour la sécurité maritime, l’attribution de nouvelles bandes aux services mobiles aéronautiques ainsi que l’encadrement des communications inter-satellites.
L’approbation de ce plan permet de moderniser le cadre national de gestion des fréquences radioélectriques, de se conformer aux standards internationaux et de poursuivre le soutien au développement des technologies numériques ainsi que des services de télécommunications.
Le Conseil des ministres a écouté une communication relative à la quatrième enquête démographique et de santé au Togo, présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique, de la couverture sanitaire universelle et des assurances.
Succédant aux éditions de 1988, de 1998 et de 2013-2014, la quatrième enquête démographique et de santé s’inscrit dans le cadre du cinquième Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-5) et du programme international des enquêtes démographiques et de santé.
Elle vise à fournir des données fiables et actualisées sur la santé maternelle et infantile, la planification familiale, le VIH/sida, la nutrition, les violences domestiques, les fistules obstétricales et le travail des enfants. Les opérations de terrain incluront des entretiens auprès des ménages, des mesures anthropométriques, des tests de l’eau et du sel, ainsi que des prélèvements sanguins.
La collecte des données est prévue pour une durée de quatre (4) mois, avec une publication des résultats prévue en avril 2027.
Le Conseil des ministres a autorisé le démarrage de l’enquête et a instruit le ministre chargé de la santé à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réussite des opérations.
Le Conseil des ministres a ensuite écouté une communication relative à la finalisation du processus de mutation de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF) vers l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF), présentée par le ministre délégué chargé de la promotion des investissements et de la souveraineté économique.
Depuis sa création en 1994, la SAZOF a constitué un instrument clé de la politique d’industrialisation et de promotion des exportations, avec 141 entreprises agréées, dont 91 actuellement en activité.
En 2024, les investissements réalisés dans la zone franche s’élèvent à 425,664 milliards de FCFA, soit environ 7 % du PIB, et les entreprises en activité ont généré près de 19 000 emplois directs au profit des nationaux.
Afin de répondre aux ambitions nationales de transformation industrielle et d’attraction d’investissements étrangers, le gouvernement a fait adopter la loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant code des investissements. Cette loi a notamment créé l’API-ZF, avec pour objectif de regrouper l’administration du code des investissements et celle du statut de zone franche industrielle.
Dans cette perspective, le code des investissements a prévu la dissolution de la SAZOF et le transfert de ses missions, droits et obligations à l’API-ZF.
Le processus étant désormais arrivé à terme, le Conseil des ministres a autorisé le ministre délégué chargé de la promotion des investissements à soumettre le projet de décret portant dissolution de la SAZOF et fixant les modalités de sa subrogation par l’API-ZF.
Le Conseil des ministres a également écouté une communication relative à la poursuite du projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole, présentée par le ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Le gouvernement s’est engagé dans la modernisation de la gouvernance foncière nationale, notamment par l’adoption du code foncier et domanial en 2018 et par la création de l’Agence nationale du domaine et du foncier en 2025.
Dans ce cadre, un projet de réformes foncières financé par le Programme Seuil de la Millennium Challenge Corporation est mis en œuvre depuis 2021 sur cinq sites pilotes : Zio 4, Wawa 2, Tchamba 3, Dankpen 2 et Oti-Sud 2.
Ce projet a permis d’expérimenter des méthodes innovantes de sécurisation foncière, de gestion des conflits et de mise en place de systèmes d’information foncière communaux interconnectés.
Suite à l’arrêt du financement du Programme Seuil, il apparaît nécessaire d’assurer la continuité et l’achèvement du projet.
Le Conseil des ministres a donc autorisé la création d’une cellule de gestion chargée de finaliser les activités, soutenir la délivrance des livrets fonciers et préparer l’extension du dispositif au niveau national.
Enfin, le Conseil des ministres a écouté une communication relative aux résultats des travaux de la commission spéciale d’enquête sur les cas d’enlèvements et de disparitions inquiétantes, présentée par le ministre de la sécurité.
Depuis plusieurs mois, le pays a été confronté à des signalements d’enlèvements présumés et de disparitions, notamment d’adolescents et de mineurs, largement relayés sur les réseaux sociaux.
Une commission spéciale d’enquête a été mise en place le 24 janvier 2026.
Les travaux de cette commission révèlent que, sur 102 cas signalés, 86 personnes ont été retrouvées, dont 63 mineurs et 23 majeurs. Seize personnes demeurent recherchées.
Les enquêtes montrent que la majorité des disparitions sont liées à des conflits familiaux, des départs volontaires ou des situations de vulnérabilité. À ce jour, un seul cas d’enlèvement présumé fait l’objet d’investigations approfondies.
Pour prévenir de nouveaux cas, plusieurs mesures ont été prises, notamment :
la création d’une base nationale centralisée des personnes disparues ;
le renforcement des patrouilles ;
le contrôle des flux migratoires ;
la sensibilisation des populations ;
la modernisation du laboratoire de criminalistique numérique.
Le gouvernement appelle à la vigilance et à la coopération des citoyens avec les services de sécurité.
Fait à Lomé, le 11 mars 2026.
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