Déclaration des biens et avoirs : Ce que le médiateur de la République a dit au gouvernement

Le Médiateur de la République poursuit ses séances d’échanges avec les différentes entités assujetties à la déclaration des biens. La délégation a échangé avec les membres du gouvernement ce mardi 21 février 2023 au cours d’une réunion présidée par Mme le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé à la Primature.

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Le Togo s’est engagé dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé. La Loi organique N° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixe les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents assujettis.

La rencontre a permis au Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya d’informer et de sensibiliser les membres du gouvernement sur les modalités de déclaration des biens et avoirs.

« Nous venons de rencontrer tous les ministres et faire ce que nous appelons le séminaire gouvernemental. On a échangé autour de ce mécanisme de gouvernance économique dont l’État s’est doté. C’est le lieu de rendre encore un hommage mérité au chef de l’État pour sa vision de dirigeant éclairé. Il a voulu ce mécanisme dans le but de promouvoir la transparence, de promouvoir la gouvernance économique. », a déclaré Mme Awa Nana-Daboya.

Pour le Médiateur de la République, « la loi et la Constitution ont listé deux catégories d’assujettis: les hautes personnalités prévues par l’article 145 de la Constitution. Eux, ils sont ce qu’on appelle les assujettis de première catégorie qui doivent déclarer des biens qui sont supérieurs à 50 millions de FCFA en ce qui concerne les biens immeubles et ceux qui sont supérieurs à 20 millions en ce qui concerne leurs biens meubles. La deuxième catégorie, ceux qu’on appelle les hauts fonctionnaires, les députés, les partis politiques et tous ceux qui sont prévus par la loi. Ils doivent déclarer les biens qui sont entre 20 millions pour les biens immeubles et deux millions pour les biens meubles. Dès le 1er mars, nous commençons avec le gouvernement qui vient d’être informé. Et ainsi de suite. C’est au rythme de notre calendrier que nous invitons, parce que c’est le médiateur qui invite telle catégorie, tel assujetti à venir faire sa déclaration. »

Cette campagne nationale d’information et de sensibilisation sur la déclaration des biens et avoirs a été lancée le 31 janvier 2023.

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