Lundi 19 septembre 2022 à Lomé, les premiers responsables de l’Office Togolaise des Recettes (OTR) ont lancé officiellement deux organes de mission. Ces organes qui visent des différents objectifs vont permettre une facilitation des échanges et une amélioration dans le travail.
Afin de faciliter davantage le commerce, l’Office Togolaise des Recettes (OTR) met en place deux nouveaux outils à savoir la CARLD (Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers) et DA (Décisions Anticipées) . Selon le colonel Agoro Medjessiri qui a présenté la CARLD, c’est un organe dédié aux litiges douaniers.
« La CARLD est un organe de gestion des litiges qui naissent dans les activités de dédouanement entre l’administration douanière et les usagers de la douane ou les opérateurs économiques. Depuis longtemps, les litiges douaniers ont été vus comme étant gérés de façon arbitraire par l’administration qui s’arrogeait elle seule des droits de décisions. Aujourd’hui, cet organe avec sa composition multiforme vient accorder un regard d’ensemble sur les décisions » a expliqué le Colonel Agoro Medjessiri avant de souligner que c’est un organe qui cherche à faire la transparence dans le règlement des litiges douaniers.
Quant à la DA, c’est un organe d’information. Pour EKPE komlan, Chef division des études et de la législation douanière qui a présenté la DA, les opérateurs peuvent faire des demandes anticipées à travers cet organe.
« Cet organe va permettre la prévisibilité, la facilitation et la célérité des opérations dans le temps. Lorsqu’un opérateur économique a besoin d’une information pour son projet qu’il va mettre en œuvre dans un délai donné, il fait une demande anticipée pour être sûr du traitement que l’administration douanière réservera à sa marchandise. De façon anticipée, il peut faire une requête à l’administration douanière sur le classement tarifaire de la marchandise et/ou l’origine de la marchandise. Une fois que la décision est délivrée à l’opérateur, elle devient contraignante aussi bien pour l’administration que pour l’opérateur en question », a laissé entendre EKPE komlan, Chef division des études et de la législation douanière.
Notons que la cérémonie de lancement officielle a été présidée par Kossi TOFIO, directeur de cabinet du ministère de l’Économie et des Finances en présence de Philippe Kokou TCHODIE, commissaire général de l’OTR.
Présidant la cérémonie, le Directeur de Cabinet du ministère des finances du Togo, précise que ces deux organes résultent d’un engagement de l’OTR.
« L’opérationalisation de ces deux outils est un signal fort de l’engagement ferme de l’OTR à satisfaire aux multiples demandent, sollicitations et désires ardents des opérateurs économiques qui se sentant léser par des décisions de l’administration des douanes ont toujours chercher un créneau pour réexamen de ces décisions » a souligné Kossi Tofio, Directeur de Cabinet du ministère des finances du Togo.
Marc GNAZOU
