Disparition des forfaits non consommés au Togo : l’ARCEP impose de nouvelles règles aux opérateurs de téléphonie mobile

L’usage du téléphone mobile au Togo pourrait bientôt devenir plus avantageux pour les consommateurs. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé, ce vendredi 20 février 2026, l’introduction de plusieurs mesures majeures visant à améliorer la facturation des services mobiles et à renforcer la protection des abonnés.

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Ces réformes sont le résultat d’un processus de concertation mené avec les deux opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché togolais, YAS Togo et Moov Africa Togo, ainsi qu’avec trois associations de consommateurs. Elles portent notamment sur la conservation des forfaits non consommés, la précision dans la facturation de l’internet mobile et l’allongement de la durée de validité des cartes SIM.

Les forfaits non consommés désormais récupérables

L’une des principales innovations concerne la possibilité pour les abonnés de récupérer leurs volumes de communication non utilisés après expiration. Concrètement, les clients pourront retrouver leurs forfaits voix ou internet non consommés à condition de souscrire à nouveau à la même offre dans un délai déterminé.

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Ce délai de conservation est fixé à 10 jours pour les forfaits dont la validité est inférieure ou égale à 10 jours, et à 30 jours pour ceux dont la validité dépasse 10 jours. Avec cette mesure, le Togo rejoint certains pays de la sous-région comme la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso qui appliquent déjà ce principe.

Par ailleurs, en cas de souscription simultanée à plusieurs forfaits, les opérateurs devront désormais décompter en priorité ceux dont la date d’expiration est la plus proche, afin d’éviter les pertes pour les consommateurs.

Une facturation internet plus précise

Autre changement notable : la facturation de l’internet mobile devra désormais se faire sur la base de l’octet, la plus petite unité de mesure des données numériques. Selon le régulateur, cette disposition permettra de garantir une correspondance exacte entre le volume consommé et celui facturé.

L’ARCEP souligne que ce niveau d’exigence constitue une première dans la sous-région ouest-africaine.

Des cartes SIM actives plus longtemps

La durée avant la désactivation d’une carte SIM inutilisée est également revue à la hausse. Elle passe de trois à six mois. Cette mesure vise à protéger les abonnés, notamment ceux qui n’utilisent pas régulièrement leur ligne, en leur permettant de conserver leur numéro et leur crédit plus longtemps.

Le régulateur rappelle à cet effet que le crédit de communication présent sur le compte principal ne peut être perdu tant que la carte SIM reste active.

Plus de transparence dans les offres promotionnelles

Au-delà de ces trois mesures principales, la nouvelle décision encadre plus strictement la transparence et la lisibilité des offres promotionnelles proposées par les opérateurs, tout en réaffirmant les exigences liées à la qualité de service.

L’ARCEP assure avoir mis en place des mécanismes de contrôle pour garantir l’application effective de ces nouvelles dispositions. L’institution salue également l’esprit d’ouverture des opérateurs ayant permis d’aboutir à ces avancées, présentées comme un pas important vers une meilleure expérience des utilisateurs de services mobiles au Togo.

La rédaction