Fraudes dans les marchés publics : l’ARCOP hausse le ton et menace de sanctions sévères

Face à la recrudescence des pratiques irrégulières dans l’exécution des marchés publics, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué daté du 30 mars 2026, l’institution met en garde contre les dérives liées à la sous-traitance occulte et rappelle les règles strictes encadrant cette pratique.

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Selon l’ARCOP, les constats effectués lors des sessions de son Comité de règlement des différends révèlent des « cas récurrents de contrats de sous-traitance irrégulière voire occulte », souvent conclus sans l’autorisation préalable des maîtres d’ouvrage. Dans certains cas, précise le communiqué, des marchés ont même été obtenus sur la base de « déclarations mensongères ».

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Ces agissements, souligne l’autorité de régulation, constituent « des violations graves du Code des marchés publics » et exposent les projets à des risques importants, tant sur le plan de la régularité des procédures que sur celui de la qualité des prestations.

Un cadre clair, mais peu respecté

Pour mettre fin à ces dérives, l’ARCOP rappelle que toute sous-traitance doit impérativement faire l’objet d’une autorisation préalable du maître d’ouvrage. De plus, « les prestations à sous-traiter ne peuvent, en aucun cas, dépasser quarante pour cent (40%) de la valeur totale monétaire du marché », insiste le communiqué.

Toute entorse à ces règles sera considérée comme une irrégularité. Les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics.

Responsabilités accrues pour les acteurs publics

L’ARCOP appelle également à une vigilance renforcée du côté des Personnes responsables des marchés publics. Ces dernières sont désormais instruites de « vérifier systématiquement l’agrément régulier des sous-traitants avant tout commencement d’exécution » et de refuser toute demande visant à contourner les seuils réglementaires.

Elles devront en outre « contrôler l’identité des exécutants présents sur les sites d’exécution » et consigner toute anomalie dans les rapports de suivi. Autre mesure importante : les prestations issues de sous-traitances non conformes ne pourront plus être prises en compte comme références techniques lors de futures évaluations d’entreprises.

Des sanctions dissuasives en ligne de mire

Le régulateur ne cache pas sa fermeté. Les entreprises et responsables qui ne respecteraient pas ces dispositions « s’exposent à des mesures telles que la résiliation du marché, des sanctions disciplinaires ou administratives, l’exclusion temporaire ou définitive des procédures de passation », sans oublier d’éventuelles poursuites pénales.

À travers cette sortie, l’ARCOP réaffirme sa volonté de préserver l’intégrité du système national des marchés publics. Elle appelle ainsi l’ensemble des acteurs à « l’observation stricte des présentes instructions afin d’assurer la conformité des procédures ».

Dans un contexte où la transparence et la bonne gouvernance restent des enjeux majeurs, ce rappel à l’ordre pourrait marquer un tournant dans la lutte contre les pratiques frauduleuses dans la commande publique au Togo.

Marc Yaovi Essowè GNAZOU (+228 96141648)