Gestion des marchés publics : Ce qu’il faut savoir sur le rapport des enquêtes de l’ARCOP

Les premiers responsables de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ont publié, mercredi 11 décembre 2024, le rapport des investigations et enquêtes suite aux irrégularités relevées dans la gestion des marchés publics. Cette enquête a permis de recenser 133 cas de violations impliquant des mairies, ministères et entreprises publiques.

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À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, célébrée chaque 9 décembre dernier sous le thème « S’unir avec la jeunesse contre la corruption : former l’intégrité de demain », l’ARCOP réaffirme son engagement à combattre ce fléau dans les marchés publics au Togo. Selon le directeur général de l’ARCOP, Aftar Touré Morou, la corruption nuit gravement à la compétitivité et à l’équité du système de la commande publique.

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« La corruption a des conséquences graves sur l’économie. Elle freine la croissance économique, décourage les investissements nationaux et étrangers, réduit la productivité et augmente les coûts des activités économiques, ce qui affecte directement l’emploi et les opportunités de développement. Les marchés publics représentent un foyer propice à la corruption en raison des enjeux financiers considérables qu’ils impliquent. L’interaction entre opérateurs économiques et agents publics est souvent marquée par un manque de transparence, notamment lors des appels d’offres », a affirmé Aftar Touré Morou, directeur général de l’ARCOP.

En effet, pour lutter efficacement contre ce fléau, l’ARCOP a mis en place plusieurs dispositifs permettant aux citoyens de signaler des cas de fraude et de corruption. Ces canaux incluent un numéro vert (8000 8898) et une plateforme dédiée sur le site web http://arcop.tg. Les dénonciations recueillies sont suivies d’investigations menées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Ces enquêtes menées dans 17 communes ont révélé de nombreuses irrégularités dans les pratiques de gestion. Ces investigations ont conduit à des sanctions contre des opérateurs économiques et des agents publics impliqués dans des malversations.

Le rapport des enquêtes met en lumière des pratiques frauduleuses récurrentes, telles que :l’utilisation de faux documents (attestations, contrats, diplômes, cartes grises, etc.), des faits de collusion ou de conflits d’intérêts, la soumission de documents antidatés, la négociation des prix en dehors des référentiels officiels, l’absence de validation des appels à concurrence et des rapports d’analyse d’offres, l’annulation de procédures sans autorisation préalable.

Rappelons qu’à travers cette initiative, l’ARCOP réaffirme son rôle clé dans la lutte contre la corruption et son engagement à garantir la transparence et l’intégrité dans les procédures de passation des marchés, en place avec les aspirations du gouvernement qui se veut faire de la commande publique, un levier du développement économique du Togo.

Marc Y. Essowè GNAZOU (92 19 67 99)