Le Conseil des ministres a examiné et adopté, ce jeudi 26 décembre 2024, un décret portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo. Ainsi, la vente anarchique des Cartes SIM est interdite au Togo.
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En effet, le cadre juridique des communications électroniques prévoit la détermination des conditions d’identification des abonnés par décret en conseil des ministres. Ainsi le présent décret vise à instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques.
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« Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur », peut-on lire dans le communiqué sanctionnant le conseil des ministres de ce jeudi
Il instaure l’obligation pour les opérateurs de tenir une base de données et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.
Marc Y. Essowè GNAZOU (92 19 67 99)
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