Le Conseil des ministres a examiné et adopté, ce jeudi 26 décembre 2024, un décret portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo. Ainsi, la vente anarchique des Cartes SIM est interdite au Togo.
CLIQUEZ ICI POUR RECEVOIR TOUS LES JOURS NOS ARTICLES
En effet, le cadre juridique des communications électroniques prévoit la détermination des conditions d’identification des abonnés par décret en conseil des ministres. Ainsi le présent décret vise à instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques.
A LIRE AUSSI : Togo : Les grandes lignes du conseil des ministres
« Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur », peut-on lire dans le communiqué sanctionnant le conseil des ministres de ce jeudi
Il instaure l’obligation pour les opérateurs de tenir une base de données et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.
Marc Y. Essowè GNAZOU (92 19 67 99)
Le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, Rose Kayi Mivedor-Sambiani, a…
Le Togo s’apprête à entrer dans une nouvelle ère politique avec l’avènement de la Cinquième…
L'Alliance des États du Sahel (AES), récemment formée entre le Mali, le Burkina Faso et…
Le Nouveau Reporter organise un webinaire intitulé « Faire face aux fake news pour lutter…
Le juge prend du temps pour trancher sur le sort de l’activiste Honoré Sitsopé Sokpor.…
La démocratie, ce principe fondamental qui incarne la liberté, l’égalité et la participation citoyenne, est…