Libérations au Togo : Pourquoi tous les prisonniers libérés ne relèvent pas de la grâce présidentielle ?

Grâce présidentielle ou simple décision judiciaire ? La libération récente de plusieurs détenus au Togo a suscité de nombreuses interprétations. Si certains ont bénéficié d’une grâce présidentielle, d’autres ont recouvré leur liberté dans le cadre d’une mise en liberté provisoire prévue par la loi. Contactée par le journal LENEUTRE, une source judiciaire apporte des éclairages.

ABONNEZ-VOUS À NOTRE CHAÎNE WHATSAPP POUR RECEVOIR NOS ARTICLES

La grâce présidentielle : une mesure strictement encadrée

La grâce présidentielle est une prérogative constitutionnelle accordée exclusivement par le chef de l’État. Elle ne s’applique qu’à des personnes déjà condamnées de manière définitive, c’est-à-dire après épuisement de toutes les voies de recours prévues par la loi.

Concrètement, une personne condamnée en première instance mais ayant interjeté appel, ou dont le dossier est encore pendant devant une juridiction, ne peut pas bénéficier d’une grâce présidentielle. Cette mesure concerne uniquement des détenus ayant fait l’objet d’une décision judiciaire irrévocable.

A LIRE AUSSI : Togo : après 75 libérations, la question des détenus politiques reste posée

Togo : qui sont les détenus politiques libérés jusqu’ici ? Kpatcha Gnassingbé toujours en prison

« La grâce présidentielle concerne uniquement des détenus dont la condamnation est définitive. Une personne dont le dossier est encore pendant devant une juridiction ne peut pas en bénéficier », explique la source judiciaire au journal LENEUTRE.

Selon des sources judiciaires, les bénéficiaires de la récente grâce présidentielle ont été sélectionnés conformément aux critères annoncés par les autorités, excluant notamment les personnes condamnées pour des crimes de sang, crimes sexuels ou faits ayant entraîné la mort d’autrui.

La mise en liberté provisoire : une procédure judiciaire distincte

À côté de la grâce présidentielle, certaines libérations observées relèvent d’un tout autre mécanisme juridique : la mise en liberté provisoire.

Cette procédure concerne des personnes non encore jugées définitivement, généralement placées en détention provisoire dans le cadre d’une information judiciaire ou d’une instruction en cours. Le Code de procédure pénale togolais permet, à tout moment de la procédure, à une personne poursuivie ou à ses avocats de solliciter une mise en liberté provisoire.

« La loi autorise, en tout état de la procédure, l’introduction d’une demande de mise en liberté provisoire. Celle-ci peut être accordée ou refusée, selon l’appréciation du juge », précise notre source.

Concrètement, cette demande est examinée par l’autorité judiciaire compétente, qui peut l’accorder ou la refuser, en fonction de plusieurs critères, notamment : les garanties de représentation, l’absence de risque de fuite, la préservation de l’ordre public et l’évolution du dossier.

Dans certains cas, cette mise en liberté peut également être accordée d’office ou à la requête du ministère public.

Liberté provisoire ne signifie pas fin des poursuites

Contrairement à la grâce présidentielle, la mise en liberté provisoire ne met pas fin à la procédure judiciaire. Les personnes concernées demeurent sous le coup de la justice et peuvent être placées sous contrôle judiciaire, avec des obligations précises à respecter.

« Ces personnes sont libres, mais sous contrôle judiciaire. Leurs affaires restent pendantes devant la justice », souligne la source judiciaire.

Le dossier continue donc son cours normal jusqu’à une décision définitive, qui peut aboutir à une relaxe ou à une condamnation.

Une confusion largement entretenue dans l’opinion

La libération quasi simultanée de détenus relevant de ces deux cadres juridiques distincts a contribué à entretenir une confusion dans l’opinion publique, certains assimilant à tort toute sortie de prison à une grâce présidentielle.

Or, comme le rappellent des sources judiciaires, toutes les libérations ne relèvent pas du même fondement juridique. Certaines sont le fruit d’une décision politique encadrée par la Constitution, d’autres résultent simplement de l’application des dispositions du Code de procédure pénale.

La nécessité d’une lecture juridique rigoureuse

Dans un contexte sensible où les questions de justice, de libertés publiques et de droits humains occupent une place centrale dans le débat national, plusieurs observateurs appellent à une lecture plus rigoureuse des textes juridiques, afin d’éviter les amalgames et les interprétations hâtives.

Comprendre la différence entre grâce présidentielle et mise en liberté provisoire permet non seulement de mieux informer le public, mais aussi de replacer chaque décision dans son cadre légal approprié.

Marc Yaovi Essowè GNAZOU (+22892196799)