Nouveau mode de gestion du casier judiciaire : Les magistrats et secrétaires de Parquets en atelier d’information

Le ministère de la justice et de la législation organise les 23 et 24 Février 2023 à Kpalimé, un atelier d’information des magistrats et secrétaires de parquets, sur la gestion du casier judiciaire.

Lancé officiellement le 02 Août 2021 à Lomé, ce projet grandiose du gouvernement et unique en Afrique de l’Ouest selon le directeur des affaires pénales et des grâces, Akohouégnon Amouzou Tossa, vise en 1er lieu une justice sociale en facilitant aux citoyens l’obtention facile du bulletin n° 3 et en second lieu, participe à l’amélioration de la qualité de la justice pénale au Togo. Il permet de mettre à la disposition des principaux acteurs, et de certaines administrations publiques, des informations crédibles sur le passé délinquantiel d’une personne en maille avec la justice.

Si le premier objectif est atteint, le second ne l’est pas encore. Le directeur pointe la responsabilité de certains magistrats, greffiers et secrétaires de parquets qui n’ont pas pris la mesure de la chose. Le Procureur général près la cour d’appel de Lomé, Poyodi Essolisam, se démarque du lot. Il a été chaleureusement félicité par l’orateur pour avoir aussitôt après la fin de la récente cour d’assises de de Lomé, renseigné le fichier national des condamnations (FNC) et fait parvenir le rapport à la direction des affaires pénales et des grâces (DAPG).

L’atelier de Kpalimé permettra donc de mettre aux pas les acteurs judiciaires en les exhortant à assumer pleinement leur responsabilités dans l’alimentation régulière et à temps du FNC. Plusieurs communications sont au programme des deux jours de travaux à savoir entre autre, le cadre juridique du casier judiciaire national automatisé ; présentation du FNC et du format des fichiers de condamnation à renseigner pour le FNC ; Présentation de la plateforme de demande d’établissement du casier judiciaire (B1, B2, B3) sans oublier les travaux pratiques.

Les communications sont suivies de débats au cours desquels certains participants ont rapporté que cette initiative du gouvernement est très appréciée à l’extérieur et certaines instances recommandent aux autres pays de suivre l’exemple donné par le Togo.