Plusieurs acteurs judiciaires du Togo outillés sur le droit communautaire de l’UEMOA

Le ministre de la Justice et de la législation, Mipamb Nahm-Tchougli a ouvert mardi 28 Mai 2024, un séminaire national de vulgarisation et de sensibilisation sur le droit communautaire de l’UEMOA. Durant 4 jours, les participants seront entretenus sur des thèmes spécifiques.

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Organisé par la cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), ce séminaire a pour objectif de renforcer les capacités des acteurs judiciaires sur le droit et la justice communautaire UEMOA. Il s’agit aussi de doter les participants de connaissances générales sur le cadre juridique et institutionnel de l’UEMOA, de connaissances essentielles sur les compétences de la Cour de justice de l’UEMOA ainsi que la procédure applicable.

Selon le garde des Sceaux, ministre de la justice et de la législation, Mipamb Nahm-Tchougli, la diversité des sujets retenus pour les débats et les échanges constructifs, constitue la preuve irréfutable de la volonté affichée par les organisateurs de donner au droit communautaire un rayonnement dans les Etats respectifs.

« La Cour de Justice est une véritable juridiction, disposant d’attributions propres et dont la jurisprudence joue un rôle très important dans le fonctionnement et l’évolution de l’UEMOA. Il s’agit d’un ordre juridique intégré au système juridique des Etats membres. La Cour souligne le trait le plus original de l’ordre juridique communautaire qui concerne sa portée, notamment ses rapports avec l’ordre juridique interne des Etats membres. La véritable portée de cet ordre juridique se situe donc dans ses rapports avec l’ordre juridique des Etats membres. Le présent séminaire se situe donc dans cette dynamique. Le juge national ne peut plus ignorer les exigences du droit communautaire », a indiqué le ministre Nahm-Tchougli.

À en croire le président de la Cour de Justice de l’UEMOA, Mahawa Semou Diouf, l’atteinte des objectifs assignés par la charte fondamentale de I’UEMOA et ses textes annexes, la Cour de Justice a mis en place, en prépondérance, un programme qui imprègne sur les règles et institutions communautaires de l’espace sous régional.

Cette semaine de partage, qui s’inscrit dans ce sens, sera l’occasion pour les intervenants en synergie avec la Cour, d’évoquer des présentations portant sur les thèmes suivants : le cadre institutionnel et juridique de l’UEMOA, la Cour de Justice de l’UEMOA et le mécanisme du renvoi préjudiciel.

Pour rappel, plusieurs personnalités ont pris part à cette cérémonie d’ouverture à l’instar du président de la Cour Suprême, Abdoulaye Yaya.

La rédaction