Togo : le ministre Pius Agbetomey donne des précisions sur la nouvelle organisation judiciaire

En conférence de presse jeudi 10 novembre 2022 à Lomé, le ministre de la justice et de la législation, Pius Agbetomey a donné des précisions sur la nouvelle organisation judiciaire inscrit dans le nouveau code.

Dans la priorité 3 de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, se retrouve la nouvelle organisation judiciaire qui s’inscrit dans le cadre du vaste programme de modernisation de la justice togolaise. Au sujet de cette nouvelle cartographie qui vise l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire, le ministre en charge de la justice, a d’abord précisé les innovations de cette organisation et après son rôle.

« Si nous prenons la nouvelle organisation inscrite dans le nouveau code, vous verrez qu’il y a beaucoup de changement. Pour les juridictions de premier degré, il y a le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance. Pour les tribunaux d’instance, il y a une catégorie qui ne traitera que des affaires civiles, d’autres qui feront des affaires civiles et des affaires pénales. En ce qui concerne, le tribunal de grande instance, la compétence est d’envergure, on retrouvera d’autres organes juridictionnels tels que le tribunal de travail, les tribunaux criminels. Il y aura également les juges d’application des peines. Certains principes cardinaux seront appliqués pour l’ensemble des juridictions » a expliqué Pius Agbetomey, le ministre de la justice et de législation.

Par ailleurs, le ministre togolais a parlé du principe de collégialité au niveau des juridictions correctionnelles et le principe de la séparation des fonctions judiciaires. Tout en insistant sur l’efficacité de la justice comme élément central qui a motivé cette nouvelle organisation judiciaire, le ministre Pius Agbetomey a informé que les tribunaux de grandes instances sont implantés dans les chefs-lieux des régions.

Dans la foulée, le garde des sceaux a indiqué des sanctions contre des magistrats qui rendent parfois des décisions sans pour autant les rédiger et il a aussi parlé du problème de corruption qui gangrène presque tous les services administratifs.

« Nous avons une loi qui organise une structure judiciaire chargée de réprimer des déviations du magistrat sur le plan professionnel. Que ce soit dans l’ancienne organisation juridictionnelle, que ce soit dans la nouvelle, que ce soit plus tard, le problème de corruption est un problème d’homme. L’action que nous sommes amenés à faire en tant que premier responsable, c’est de veiller que chaque fois, dans l’exercice de leur fonction, les magistrats aient à se rappeler du serment qu’ils ont prêté. Nous allons, aussi possible qu’il soit, sensibiliser les magistrats à mieux faire », a laissé entendre Pius Agbetomey.

À en croire le ministre en charge de la justice, la cour suprême, la cour d’appel et les tribunaux d’instance sont assistés d’un greffe dirigé par un greffier en chef.

Marc GNAZOU