Les premiers responsables de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’Office Togolais des Recettes (IFFD-OTR) ont lancé ce mardi 04 juillet 2023, la deuxième édition du Dialogue Interprofessionnel sur la Fiscalité. Axé sur le thème : « Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales », cette seconde édition va se dérouler du 06 au 07 juillet prochain à Agora Senghor.
Selon le président du comité de l’organisation, Prof Koffi Agbenoto, le thème de cette seconde rencontre portera sur les conventions fiscales et durant ces deux jours les théoriciens et praticiens vont échanger sur les différentes conventions au niveau international, régional, sous régional compte tenu du contexte de la coopération fiscale pour pouvoir sortir un document actant les réflexions issues de ces échanges.
« La rencontre abordera des thèmes d’ordre variés en fonction des domaines de chaque intervenant notamment des thèmes sur l’économie et le droit fiscal. De façon générale, il s’agit de revisiter les impacts des coopérations fiscales sur les exonérations mais également sur la coopération. Quand on parle de coopération fiscale, c’est entre les Etats, entre les organisations sous régionales ou internationales. L’intérêt de ces échanges, c’est de pouvoir renforcer la coopération par rapport aux différentes matières couvertes par la fiscalité. Il y a les textes et la phase de la mise en œuvre. L’épreuve suppose que la coopération recherchée des techniciens des Etats mérite d’être renforcée sur le plan du partage d’information, des échanges et d’amélioration de la qualité du service rendu au usagers », a expliqué Prof Koffi Agbenoto, le président du comité d’organisation.
En effet, cette seconde édition qui se déroulera en présentiel et en ligne, sera couplée de la cérémonie de remise des diplômes à 101 auditeurs de la 3 ème promotion de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’OTR.
Une rencontre scientifique sur la problématique de la coopération fiscale
Cette manifestation scientifique à vocation internationale réunira les praticiens dont les Directeurs Généraux des administrations fiscales, les éminents professeurs des universités de Lomé, de Kara et des universités étrangères (Abomey Calavi, Yaoundé 2, Paris Dauphine et Lyon 3) ainsi que de nombreux anciens étudiants de l’Université Paris-Dauphine provenant d’une quinzaine de pays africains et des experts venus d’Europe et des Amériques.
Cette édition de dialogue interprofessionnel sur la fiscalité servira-t-elle de cadre de rencontre entre les professionnels de la fiscalité, les chercheurs, les partenaires publics et privés, nationaux et internationaux tels que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) et le Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (WATAF) pour débattre des thèmes d’actualité relatifs aux conventions fiscales telles modèles de conventions fiscales ratifiés par les pays Africains », « l’érosion de la base que « les d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) » et « l’application des conventions d’élimination de doubles impositions ».
Ces thèmes feront l’objet de trente-six (36) communications et d’une table ronde des Directeurs Généraux des administrations fiscales et des multinationales pour partager leurs expériences dans le domaine de l’application des conventions fiscales.
À en croire, Rabia OULHIAD, chef de bureau à la DRRCI à la trésorerie générale du Royaume Maroc, chaque pays a besoin de négocier, d’échanger, de construire avec les partenaires d’où la nécessité de s’organiser dans les conventions fiscales qui soit bilatérale ou multilatérale afin d’éviter les problèmes de double imposition ou non imposition et aussi d’œuvrer dans le processus de lutte contre la fraude fiscale au niveau national ou international.
« Au niveau de l’Afrique, nous avons beaucoup de communauté économique régionale bien organisée mais le problème de la fraude fiscale est imminente. Ce colloque est une occasion de discuter autour de plusieurs axes liés aux conventions fiscales que ce soit l’impôt douane, l’investissement et la fiscalité », a-t-elle indiqué.
Le bilan de la première édition du Dialogue Interprofessionnel sur la Fiscalité est positif selon le président du comité d’organisation.
Marc GNAZOU
