La première session des assises de 2025 a pris fin vendredi 07 février dernier. Les 60 dossiers inscrits au rôle de la session ont été examinés par la cour d’assises en deux formations à raison de quatre audiences par jour.
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Selon les informations, 135 accusés dont 92 comparants et 43 non comparants ont été renvoyés devant la cour d’assises pour être jugés conformément à la loi. À l’issue de cette première session qui s’est déroulée en présence du procureur Général, Blaise Essolizam Poyodi, on peut retenir ceci :
Une (01) condamnation à la peine de réclusion maximale à temps de cinquante (50) ans ; Douze (12) condamnations à trente (30) ans de réclusion criminelle ; Deux condamnations à vingt-cinq (25) ans de réclusion criminelle ; Vingt-neuf (29) condamnations à vingt (20) ans de réclusion criminelle ; Six (06) condamnations à quinze (15) ans de réclusion criminelle ; Deux (02) condamnations comprises entre onze (11) et quatorze (14) ans de réclusion criminelle ; Quarante-quatre (44) condamnations à dix (10) ans de réclusion criminelle ; Quatorze (14) condamnations comprises entre six (06) et neuf (09) ans réclusion criminelle et sept (07) condamnations de cinq (05) ans de réclusion criminelle.
Soulignons que sept (07) accusés ont été acquittés dans six (06) dossiers, soit pour cause d’irresponsabilité pénale, soit au bénéfice du doute. Il est à noter que certaines des condamnations ont été couplées à des peines d’amende dont le montant total s’élève à 487 500 000 Francs CFA, en dehors des dommages et intérêts au profit de l’Etat Togolais qui s’élèvent à 10 000 000 de francs CFA.
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Rappelons que 150 dossiers dont 137 de détention, ont été déjà enregistrés par le parquet général et sont en attente de recevoir jugement lors d’une prochaine session.
Pour la tenue de ces audiences, le gouvernement a alloué une enveloppe de 57 millions de francs CFA, permettant à la Cour d’Assises de remplir sa mission. Cette session a permis à la cour de fixer le sort de nombreux citoyens en conflit avec la loi.
Il convient de rappeler que la Cour d’Assises est la juridiction compétente pour juger les crimes majeurs, notamment les assassinats, les agressions sexuelles et les infractions touchant à la sécurité de l’État. L’ouverture de cette session de janvier marque une étape importante pour la justice pénale au Togo, après la précédente tenue en 2022.
Marc Y Essowè GNAZOU (92 19 67 99)
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