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Société

Maires, chefs traditionnels et CDQ : le MMLK rappelle qui peut faire quoi dans les communes

By Marc GNAZOU
16/11/2026 4 Min Read
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Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) appelle les acteurs locaux à respecter leurs attributions respectives dans le fonctionnement des communes. Dans une mise au point publiée le 15 novembre 2026 à Lomé, l’organisation dirigée par le pasteur Edoh Komi revient sur les rôles du maire, des conseillers municipaux, des chefs traditionnels et des Comités de développement de quartier (CDQ). Elle met particulièrement en garde contre les initiatives qui tendent à confondre les responsabilités de ces différentes structures.

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La décentralisation est une opportunité pour le développement local, mais son efficacité dépend du respect des textes qui encadrent son fonctionnement. C’est le rappel fait par le Mouvement Martin Luther King dans une déclaration consacrée à la répartition des rôles entre les différents acteurs des collectivités territoriales.

À travers cette sortie, le MMLK entend prévenir les dérives et les mauvaises interprétations des responsabilités au niveau local, susceptibles de compromettre le bon fonctionnement des communes et la cohésion sociale dans les quartiers.

S’appuyant notamment sur la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n°2019-006 du 26 juin 2019, l’organisation rappelle que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie administrative et financière ainsi que d’un pouvoir réglementaire dans l’exercice de leurs compétences.

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Pour le mouvement, la Commune demeure l’autorité publique chargée de prendre les décisions administratives qui s’imposent aux citoyens, dans le respect des procédures légales.

Le maire et les conseillers municipaux, au cœur de l’administration communale

Dans sa mise au point, le MMLK insiste sur la distinction entre les fonctions exécutives du maire et les prérogatives délibératives du conseil municipal.

Élu par les conseillers municipaux, le maire dirige l’administration communale et assure l’exécution des délibérations du conseil. Il intervient également dans la prise des arrêtés municipaux et veille notamment au maintien de l’ordre, de la salubrité et de la tranquillité publique, conformément aux dispositions légales.

De leur côté, les conseillers municipaux, élus au suffrage universel, délibèrent sur les affaires de la commune, votent le budget et autorisent les différents projets de développement. Ils interviennent également dans les décisions relatives aux taxes, redevances et droits communaux.

Le MMLK estime ainsi qu’aucune structure de quartier ne peut se substituer à ces organes dans l’exercice de leurs compétences. « Sans délibération du Conseil municipal, aucune taxe, aucun ticket, aucune amende communale n’est valable », souligne le mouvement.

Les chefs traditionnels, des autorités morales et de médiation

Le rôle des chefs traditionnels fait également l’objet d’une clarification. Le MMLK rappelle que ces derniers ne sont pas membres du conseil municipal et ne disposent pas des mêmes prérogatives que les autorités administratives de la commune.

Leur contribution repose essentiellement sur la préservation des valeurs traditionnelles, la cohésion sociale et la médiation dans les conflits familiaux et communautaires. Ils constituent également des partenaires des autorités municipales dans les initiatives de développement local.

À ce titre, le mouvement précise que les chefs traditionnels peuvent accompagner et conseiller les autorités communales, mais ne sont pas habilités à prendre des arrêtés municipaux, à instituer des taxes ou à prononcer des sanctions administratives. « Leur force, c’est leur autorité morale, pas la contrainte », rappelle le MMLK.

Les CDQ ne sont ni une police municipale ni une structure de recouvrement

Une attention particulière est accordée aux Comités de développement de quartier (CDQ). Le mouvement rappelle que ces structures communautaires ont pour vocation d’accompagner les chefs traditionnels et de contribuer au développement à la base.

En référence au décret n°2012-005 du 29 février 2012, le MMLK indique que les CDQ constituent les « bras ouvriers des chefs traditionnels » et ont pour responsabilité de les assister dans les efforts de développement de leur territoire.

Leur mission consiste notamment à recueillir les préoccupations des populations, proposer des initiatives communautaires, mobiliser les habitants autour des travaux d’intérêt collectif et contribuer à la résolution amiable de certains différends mineurs.

Ils peuvent également gérer, de manière transparente, les dons et contributions volontaires destinés à la réalisation des projets communautaires.

En revanche, le MMLK met en garde contre toute utilisation abusive de ces structures. Selon l’organisation, les membres des CDQ ne disposent d’aucun pouvoir leur permettant d’infliger des amendes, d’imposer des contributions financières obligatoires, de saisir des biens ou encore de procéder à la fermeture de commerces.

« Ils ne sont ni fonctionnaires, ni policiers municipaux, ni agents de recouvrement », insiste le mouvement.

Cotisations volontaires et amendes : une distinction nécessaire

Le MMLK apporte également une précision sur la question des reçus délivrés par les CDQ. Il reconnaît que ces structures peuvent établir des reçus dans le cadre de cotisations volontaires, de dons ou de contributions destinés à financer des projets communautaires.

Toutefois, cette possibilité ne leur donne pas le droit de délivrer des tickets ou des reçus au titre d’amendes et de sanctions administratives. Pour le mouvement, les opérations de cette nature relèvent des autorités communales compétentes et doivent respecter les procédures prévues par les textes.

Cette clarification intervient dans un contexte où les interventions de certains acteurs locaux peuvent parfois susciter des incompréhensions sur l’étendue de leurs prérogatives.

En conclusion, le Mouvement Martin Luther King appelle les différents acteurs à travailler dans un esprit de complémentarité et à éviter toute confusion de responsabilités. Pour le président du mouvement, le pasteur Edoh Komi, la réussite de la décentralisation passe nécessairement par le respect de la loi et des compétences de chaque structure.

« La décentralisation ne réussira que si nous travaillons ensemble, chacun à sa place, dans le respect de la loi », conclut-il.

Marc GNAZOU (+22896141648)

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CDQMaireMMLK
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