Véhicules usagés au Togo : l’OTR accorde une réduction de 20 % sur la valeur en douane
L’Office togolais des recettes (OTR) annonce une mesure exceptionnelle de dépréciation de 20 % sur la valeur en douane des véhicules usagés de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane. Applicable du 16 novembre au 20 décembre 2026, cette disposition vise à alléger la charge fiscale des opérateurs économiques, à faciliter le dédouanement des véhicules et à désengorger les parcs de vente automobile.
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Dans un avis aux opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, les consignataires ainsi que les importateurs et exportateurs, le Commissaire général de l’OTR, Yawa Djigbodi Tségan, a annoncé cette mesure dans le cadre des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national.
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Concrètement, les véhicules usagés concernés bénéficieront d’une dépréciation de 20 % sur leur valeur en douane. Cette mesure devrait permettre aux propriétaires et aux opérateurs économiques concernés de réduire le montant de la base imposable servant au calcul des droits et taxes de douane.
À travers cette initiative, l’administration fiscale entend également favoriser l’écoulement des véhicules immobilisés dans les parcs de vente et encourager les nouvelles commandes d’automobiles.
Une mesure soumise à des conditions
L’OTR précise toutefois que cet avantage ne concerne pas tous les véhicules. Les véhicules bénéficiant déjà d’avantages prévus par d’autres dispositions sont exclus de cette mesure de dépréciation.
Par ailleurs, les opérateurs économiques concernés disposent d’un délai supplémentaire pour profiter effectivement de cet allègement. En effet, même si la mesure est applicable du 16 novembre au 20 décembre 2026, le bénéfice de la dépréciation est maintenu jusqu’au 31 décembre 2026, à condition que la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane dus soient réalisés avant cette échéance.
Passé le 31 décembre 2026, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée, prévient l’Office togolais des recettes.
À travers cette mesure temporaire, l’OTR mise sur le civisme fiscal des opérateurs économiques pour garantir sa bonne application. Les personnes concernées sont ainsi invitées à prendre les dispositions nécessaires afin de profiter de cet allègement dans les délais fixés.
Marc Essowè GNAZOU (+22896141648)