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Plusieurs nominations ont été opérées au sein de l’appareil judiciaire par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé le 17 octobre 2022.. C’est à travers un décret Nº 2022-103 portant nomination des magistrats.
Sur proposition du conseil supérieur de la magistrature (CSM) suivant délibération en date du 22 septembre 2022 et sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et de législation, après avis du CSM, le président Faure Gnassingbé opère de plusieurs nominations.
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